L’utilisation de ce site implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales. Merci de lire attentivement ce document.

30 mars 2026

Acceptation des conditions

En accédant et utilisant ce site, l’utilisateur accepte l’intégralité des dispositions prévues – applicables à tous les visiteurs, sans distinction de statut ou de nationalité.

Définitions

Certains termes utilisés dans ces conditions ont une signification précise ; ils sont explicités ci-dessous.

• ‘Service’ désigne l’ensemble des contenus et fonctionnalités proposés via le site calmorithax.com.
• ‘Utilisateur’ se réfère à toute personne navigant sur le site pour un usage personnel ou professionnel.
• ‘Contenus’ englobe textes, images, sons, données, ainsi que toute information disponible sur le site.
• ‘Formulaire’ désigne tout outil de recueil d’informations interactif présent sur le site.

Utilisation du service

Le site ne doit pas être utilisé à des fins illicites ou détournées, ni pour promouvoir des démarches contraires à l’intérêt des autres usagers.

Conditions

Le site est destiné à un public majeur ; tout accès ou inscription de mineur est formellement déconseillé.

Toute identification frauduleuse est proscrite.

Vos responsabilités

En utilisant ce site, vous vous engagez à respecter les droits d’autrui et la réglementation applicable.

• Fournir des informations exactes et à jour dans les formulaires.
• Respecter l’intégrité du système informatique et des contenus diffusés.
• Ne pas utiliser le site pour des messages non sollicités (spam).
• Reconnaitre que toute action frauduleuse sera sanctionnée.

Usages interdits

Toute utilisation abusive du site est strictement prohibée.

• Tentative d’intrusion, piratage, exploitation de faille ou détournement de données.
• Usurpation d’identité ou manipulation des systèmes d’identification.
• Téléchargement, publication ou échange de contenus illégaux ou inappropriés.
• Propagation de logiciels malveillants ou envoi de spams.
• Collecte non autorisée d’informations ou tentative de phishings.

Propriété intellectuelle

Les contenus présents sur le site sont protégés par le droit d’auteur et ne peuvent être copiés, modifiés ou exploités sans accord préalable. Toute reproduction – partielle ou totale – est illicite.

Contenus utilisateurs

Les contributions publiées engagent la seule responsabilité de leur auteur.

Confidentialité et données personnelles

Vos données sont traitées conformément à la politique de confidentialité, disponible sur ce site. Voir la politique

Avertissements et limites

Ces informations sont proposées à titre informatif uniquement (résultats variables ; pas de promesse).

Limitations de responsabilité

Le site ne pourra être tenu responsable des conséquences directes ou indirectes découlant de l’utilisation des informations.

Indemnisation

L’utilisateur s’engage à indemniser le site en cas de préjudice causé par une action non conforme.

Règlement des différends

Tout litige fera l’objet d’une tentative de résolution amiable avant toute action judiciaire.

Loi applicable – juridiction

Les présentes conditions sont régies par la législation française.

Résiliation

Le site se réserve le droit d’interrompre unilatéralement le service pour non-respect des conditions.

Modifications

Ces conditions peuvent évoluer à tout moment. La version en ligne fait foi à la date consultée.

Divisibilité

Si une disposition est jugée non valide, les autres restent applicables.

Intégralité de l’accord

Les présentes conditions constituent l’accord complet entre le site et l’utilisateur.

Nous contacter pour toute question

Toute demande relative à ce document peut être transmise via le formulaire ou les coordonnées disponibles.